La qualité de membre se perd :

Le Conseil d'Administration comprend au plus 16 membres élus par l'Assemblée Générale.
Ils sont renouvelables tous les deux ans par moitié, les membres sortants pouvant se représenter. Le Collège 1 (membres fondateurs) disposera au plus de 8 représentants au Conseil d'Administration. Les autres collèges de membres actifs (cf. article 4) auront au plus deux représentants au Conseil d'Administration. Il peut y avoir des suppléants.

En cas d'absence de l'un des membres du bureau, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement. Les membres du bureau, absents sans justificatif à trois réunions successives, sont déclarés démissionnaires et remplacés comme dit ci-dessus.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. La convocation est faite par écrit au domicile de chaque membre ou au siège des organismes représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura été absent, sans justification, à trois réunions consécutives sera déclaré démissionnaire de fait. Le Conseil d'Administration assure les fonctions de gestion de l'association ; en particulier il prend les décisions nécessaires à la vie de l'association et à la mise en œuvre de son objet social ; il délègue au bureau les tâches d'administration courante en matière de gestion des ressources et de direction des personnels salariés de l'association.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses missions et le remplace en cas d'empêchement. Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres prévus par l'article 5 de la loi de 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l'association et effectue les dépenses et les recettes ; il procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, de droit ou actifs. Elle se réunit chaque année civile, au cours du second trimestre, sur convocation du Président adressée quinze jours à l'avance, avec l'indication de l'ordre du jour, à chaque sociétaire.
L'assemblée peut se tenir si la moitié plus un, des membres en exercice sont présents. Sinon, une seconde assemblée est convoquée, sans condition de quorum, dans les 3 jours suivants. L'assemblée prend connaissance du rapport moral présenté par le Président et du rapport financier du Trésorier. Elle prend les décisions nécessaires à la vie de l'association, en votant sur les différents points de l'ordre du jour. Chaque membre dispose d'une voix.
Il peut donner pouvoir en cas d'absence mais chaque membre ne peut recevoir plus d'un pouvoir à la fois. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants (présents et pouvoirs compris). Les délibérations sont consignées sur un registre.

Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin, à la demande du Président ou du tiers des membres en exercice, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes formes de l'Assemblée Générale Ordinaire, ceci pour les questions importantes de la vie de l'association.
Il est nécessaire, pour pouvoir délibérer, que la moitié plus un des membres en exercice soit présents ; faute de ce quorum, le Président peut convoquer séance tenante une nouvelle assemblée qui se tiendra sans cette condition. Les délibérations doivent être acceptées à la majorité des 2/3 des sociétaires présents.

L'Association peut offrir ses services dans le cadre de la réglementation en vigueur et percevoir ainsi une rémunération en TVA.

L'association peut recevoir des fonds provenant de différentes collectivités publiques : Communauté européenne, Collectivités territoriales ; elle peut accepter des dons et des legs et les cotisations de ses membres actifs.

L'association s'engage à fournir chaque année un compte-rendu financier adressé conformément à la loi aux collectivités publiques bailleurs de fonds.

La comptabilité du Trésorier sera vérifiée par un Commissaire aux Comptes agréé qui en fera rapport à l'assemblée.
La clôture des comptes est arrêtée tous les ans au 31 décembre de l'année civile.
Le fonds de réserve comprend :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association

TITRE VI : Dissolution - Publication
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire, délibérant ainsi qu'il est précisé à l'article 5, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au Président.

Collèges I et VI :
Exonération de cotisation.

Collège II :
"Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)"

"Collectivités régionale et départementales" = 0,02 € par habitant

Collège III :
« Entreprises publiques ou privées dans le domaine de l’énergie et l’environnement »

Collège IV : 1500 €
Collège V : 75 €