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Pour la territorialisation de la contribution climat énergie

7 EPCI du Puy-de-Dôme ont récemment voté un vœu ou une motion pour la territorialisation de la contribution climat énergie. Concrètement, la part carbone de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) rapporterait près de 10 milliards d’euros l’année prochaine. Or le produit de cette taxe ne profite pas entièrement à la transition énergétique, qui plus est aux territoires ayant l’obligation de mettre en œuvre un plan climat, air énergie (8 sur 14 sur le Puy-de-Dôme). Sans financement, il leur sera difficile de mettre en application leur programme d’actions qui vise à réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air. A raison de 10 € par habitant et par an, cette contribution reversée par l’Etat aux EPCI constituerait une manne financière appréciable.

L’Aduhme a porté cette proposition de revendication auprès des intercommunalités « obligées ». 7 EPCI ont ainsi voté cette dernière sous forme de vœux et de motions auxquels vient s’ajouter un courrier de soutien du président du Conseil départemental. L’ensemble a été communiqué au premier ministre qui s’est engagé à ouvrir le dossier courant 2019. Cette même démarche a été conduite en parallèle par les 40 autres agences locales de l’énergie et du climat membres de FLAME, conjointement à d’autres associations de collectivités et à un certain nombre de parlementaires. Affaire à suivre…

 

Consultez les voeux ou motions ci-dessous :

Aduhme - Agence locale des énergies et du climat

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