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Au programme de la transition énergétique avec l'Aduhme
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Bienvenue à de nouveaux adhérents !
La commune de Blanzat et le VALTOM viennent d’intégrer les rangs des adhérents de l’agence locale.
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Bienvenue à cette commune de la Métropole clermontoise et au VALTOM qui au-delà de sa vocation de traitement des ordures ménagères devient producteur d’énergie grâce à plusieurs installations de production de biométhane, d’électricité au travers de centrales photovoltaïques implantées sur d’anciens centres d’enfouissement technique notamment mais aussi de chaleur en alimentant le réseau de chaleur urbain clauvae.
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Un kit de communication sur les écogestes pour les collectivités
Réduire notre consommation pour amortir le choc ! Oui ! Mais comment ? Pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur plan de sobriété, l’Aduhme a proposé un pack à destination des agents et des usagers des bâtiments publics contenant des visuels et des messages en faveur des écogestes. Il est composé d'affiches, de stickers et d'éléments digitaux …
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Actualités sur les marchés de l’énergie : aide de l’Etat sur le prix de l’électricité en 2023
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La loi de finances pour 2023 a confirmé la mise en place de mesures de protection des consommateurs - parmi lesquels les collectivités – dans le but de les aider à faire face à la forte hausse des prix de l’électricité.
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Alors que la baisse de la fiscalité sur l’électricité est appliquée automatiquement, les boucliers et autre amortisseur activés pour les offres de marché sont quant à eux conditionnés par la transmission d’une attestation spécifique de chaque collectivité à son ou ses fournisseurs.
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La date butoir de transmission préalablement fixée au 31 mars 2023 a été prorogée au 30 juin 2023 (Décret n°2023-290 du 20 avril 2023). La plupart des fournisseurs ont mis en place des plateformes dématérialisées spécifiques.
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Depuis le mois d’avril pour certains fournisseurs, les factures intègrent une ligne dédiée faisant apparaître directement les aides apportées par l’État, qui s’appliqueront de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2023. Ces mesures directes devraient permettre d’effacer entre 20 et 25 % de la facture 2023, à consommation constante.
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Les plans de sobriété engagés par les collectivités sont donc plus que jamais impératifs pour contenir au mieux et dans la durée les fortes hausses de prix.
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ACTU' CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE
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TE 63 engagé
Pour rappel, le Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) est un dispositif déployé par l’ADEME en lien avec des territoires volontaires (EPCI, syndicats d’énergie) et qui permet à des porteurs de projet (hors particuliers) d’accéder aux aides du Fonds Chaleur.
Ces subventions portent sur les études de faisabilité (de 50 à 70 %) et les investissements (jusqu’à 50 %) liés à la production de chaleur renouvelable : solaire thermique, bois-énergie, PAC géothermique et réseaux de chaleur associés.
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Après la Métropole clermontoise et Riom Limagne et Volcans, Territoire d’Energie Puy-de-Dôme (TE63) déploie depuis peu son propre CCR sur les 12 autres EPCI puydômois en vue d’assurer 100 % de couverture du territoire.
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L’Aduhme a été désignée pour assurer quant à elle, la mobilisation des porteurs de projets et l’accompagnement technique de ces derniers.
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Un projet de chaleur renouvelable ? contacter Clara Millet au 04 73 34 24 10 | energies@te63-sieg.fr
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En savoir plus : www.te63-sieg.fr
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Chaleur + demain sur la Métropole clermontoise
Le contrat chaleur renouvelable de la Métropole clermontoise a été renouvelé en 2022 avec un objectif de production de chaleur renouvelable de plus de 11 GWh.
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En vue de susciter l’émergence de nouveaux projets de chaleur renouvelable, une large campagne de communication a récemment été lancée sur les différents canaux et réseaux d’information de l’agglomération.
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L’intérêt est véritablement d’attirer l’attention sur la nécessité de réfléchir à d’autres pistes de production de chaleur, qui plus est renouvelable, dans un contexte d’explosion des prix de l’énergie.
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Webinaires de présentation des aides aux projets de production de chaleur renouvelable
Contribuer à baisser les factures de chauffage... une des ambitions du dispositif de contrat chaleur renouvelable.
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3 webinaires présentés par les structures porteuses des dispositifs sont proposés aux dates suivantes :
- 13 juin 2023 de 11h à 12h | Riom Limagne et Volcans
- 15 juin 2023 de 17h à 18h | TE 63
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- 19 juin 2023 de 11h à 12h | Clermont Auvergne Métropole
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ENEDIS et l’Aduhme
renforcent leur partenariat…
ENEDIS et l’Aduhme ont signé le 29 mars dernier, une convention de partenariat qui consiste à aider les communes et EPCI du département à s’approprier l’outil «Espace Mesures et Services» (EMS), développé par le gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité.
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Outil magique ! EMS permet un accès en ligne aisé à la donnée de consommation et de puissance disponible pour chaque PRM et donc une meilleure connaissance de la performance et de l’usage du bâtiment. Un outil utile pour les communes et les conseillers techniques du pôle Conseil en énergie partagé (CEP) de l’Aduhme dans l’optique de mieux définir une stratégie patrimoniale, un programme d’actions adapté et une évaluation des mesures et investissements engagés.
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Modification du Décret BACS
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Un nouveau décret vient d’être publié au JO du 8 avril 2023 comportant des ajustements du décret BACS. Pour rappel, le décret BACS prévoyait l’installation d’une GTB ou gestion automatisée des systèmes de chauffage et de climatisation pour les bâtiments tertiaires possédant une installation de plus de 290 kW d’ici 2025. Ce décret est bien sûr obligatoire pour les bâtiments neufs, et concerne également les bâtiments existants lors de gros travaux de rénovation/réhabilitation ou remplacement important de matériel.
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Ce nouveau décret ajoute :
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- Une obligation de contrôle de sa bonne application par un organisme type APAVE, Socotec
- L’abaissement du seuil à 70 kW d’ici 2027 ou pour les nouveaux permis de construire à partir du 7avril 2024
- La possibilité de ne pas appliquer les directives si présentation d’une étude montrant que le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans déduction faite des aides publiques. Le mode de calcul du temps de retour sur investissement est lui aussi codifié par un autre texte.
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Qualité de l’air intérieur (QAI) : un nouveau dispositif appliqué aux établissements recevant des enfants
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L’article 180 de la loi n° 2010-788 du
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12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP), ajoutant une section relative à la QAI dans le code de l’environnement. Fort des constats sur les avantages et limites de chacune des options proposées par le précédent dispositif de surveillance, le 4e Plan national santé environnement (2021-2025) "Un environnement, une santé" a défini le cadre d’une révision de la réglementation de surveillance de la QAI dans les ERP qui entre en vigueur au 1er janvier 2023.
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Les établissements soumis à la réglementation au 1er janvier 2023
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- Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies)
- Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier degré et du second degré (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel)
- Les accueils de loisirs
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Les phases du nouveau dispositif
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Le dispositif de surveillance révisé se décompose désormais en 4 phases :
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- Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur
- Un autodiagnostic de la QAI, jusqu’alors optionnel, devenant une étape obligatoire et incontournable, et devant être réalisé ou mis à jour régulièrement, au minimum tous les 4 ans
- Une campagne de mesure des polluants réglementés à faire réaliser par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
- Un plan d’actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précités
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L’aduhme accompagne les collectivités et les acteurs des territoires du Puy-de-Dôme dans leurs démarches de sobriété, de projets de transition énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique.
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