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L’Opération COCON 63

Le Dispositif des CEE* au service des Collectivités : l’Opération COCON 63 – isolation des combles perdus de bâtiments publics

logo-cocon63Plus de 150 000 m² de combles perdus et 500 bâtiments publics à isoler… voici l’engagement pris par plus de 100 collectivités puydômoises. Si la rénovation thermique des équipements bâtis est un passage obligé pour tâcher de contenir cette hausse dans le temps, assurément les acteurs publics du Département, soutenus par le Conseil général et l’Aduhme ont pris la mesure de cette préconisation en s’engageant dans une opération collective d’envergure intitulée « Opération COCON 63 ».

Cette opération consiste alors à isoler massivement les combles perdus des bâtiments publics. Elle permettra de générer des économies d’échelle et de mieux valoriser les CEE. Les collectivités pourront ainsi isoler leurs bâtiments à moindre coût.

L’opération COCON 63 est une première en France eu égard à l’envergure des surfaces à traiter, à la dynamique collective lancée par des collectivités, à la volonté de vouloir jouer la carte du local (tant sur la fourniture des matériaux que sur l’activation des réseaux professionnels locaux). Une action qui aura un retentissement national et qui permettra de mieux mobiliser les obligés.

* Certificats d’Économies d’Énergie

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Pourquoi le choix d’une action portée sur l’isolation des combles perdus ?

  • C’est un investissement très efficace en matière d’économie d’énergie (on traite en général 30 % des déperditions thermiques d’un bâtiment) tout en améliorant le confort des usagers.
  • Les travaux sont rapides et souvent assez simples à mettre en œuvre : via le choix d’un isolant « soufflé » et dès lors que les combles sont accessibles.
  • Les travaux ne représentent pas un investissement coûteux pour la collectivité.
  • Dans la classification des CEE*, c’est l’une des opérations qui permet d’obtenir le taux de financement le plus important.
  • Aucune aide publique n’existant pour ce type d’investissement, les certificats d’économie d’énergie sont le seul dispositif à permettre le financement d’isolation de combles perdus.

Les objectifs de cette opération

  • Faire engager de manière massive des travaux d’isolation de combles perdus de bâtiments publics (mairies, groupes scolaires, salles culturelles…).
  • Contribuer à réduire les charges énergétiques toujours plus lourdes qui pèsent sur les budgets toujours plus contraints des collectivités.
  • Faire subventionner massivement les travaux via le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) alors qu’aucune aide publique n’existe pour ce type de travaux.
  • Offrir l’opportunité à toutes les collectivités de valoriser financièrement les travaux d’isolation de combles perdus.
  • Dynamiser les activités économiques locales génératrices d’emplois locaux non délocalisables.
  • Inciter les collectivités à avoir un rôle d’exemplarité en termes d’économie d’énergie et de réduction de gaz à effet de serre vis-à-vis de leurs administrés.

Un dispositif intéressant pour financer les travaux

Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie, appelés «obligés», à réaliser des économies d’énergie.

Les obligés doivent ainsi justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un volume de certificats équivalent à leurs obligations respectives. En cas de non-respect, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire (20 € par MWh).

Pour ce faire, les obligés peuvent soit faire des travaux d’économies d’énergie sur leur propre patrimoine ou encourager et inciter les consommateurs à en réaliser (ménages, collectivités territoriales ou professionnels).

Les collectivités, acteurs essentiels des politiques locales, peuvent mener et faire certifier des actions d’économies d’énergie, pour les vendre ensuite aux obligés. En cela, les CEE constituent une possibilité nouvelle de financement partiel de travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine.

Aduhme - Agence locale des énergies et du climat

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