12 octobre 2026
Issu de la Loi Elan, le décret tertiaire fait obligation aux propriétaires de bâtiments tertiaires de réaliser d’ambitieuses économies sur leurs consommations d’énergie finale d’ici 2030, 2040 et 2050 (objectifs par seuil).
Il s’applique à tous les bâtiments (ou ensemble de bâtiments) d’une surface de plancher supérieur ou égale à 1000 m².
L’Etat a annoncé la semaine dernière le report de la 1ère échéance qui concerne notamment la déclaration du patrimoine des assujettis sur la plateforme OPERAT.
La remontée des 1ères données est décalée d’un an et reportée au 30 septembre 2022. Les bâtiments neufs, jusqu’ici exclus de la démarche, devraient également être intégrés, en référence à un amendement introduit dans le Projet de loi climat et résilience.
2021 et 2022 sera l’occasion pour l’agence locale de rencontrer les élus pour leur présenter ledit décret tertiaire et d’accompagner les collectivités dans le respect des premières étapes.
Visualisez le clip « Éco Énergie Tertiaire (EET) : les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique » 1’15