12 octobre 2026
Dans le cadre du Décret Eco Energie Tertiaire, dit Décret tertiaire, les valeurs absolues et les indicateurs d’intensité d’usage sont désormais connus pour les Bureaux-Services Publics, les locaux d’enseignement, la logistique de froid, l’accueil petite enfance, l’hôtellerie, les résidences de tourisme et villages ou clubs vacances, la restauration et débit de boisson (y compris cantine scolaire et cuisine centrale), les datacenters.
Sont toujours en attente les arrêtés portant sur les autres catégories d’activité et notamment les installations sportives, culturelles et de santé, qui correspondant potentiellement à des équipements publics.