Décret tertiaire : point d’étape

Le décret « Eco Energie Tertiaire » est régulièrement complété par des arrêtés permettant de préciser certains points et de donner des objectifs de consommation en valeurs absolues pour certaines catégories de bâtiments.

Les arrêtés publiés le 17 mai 2021 et le 24 avril 2022 ont précisé les objectifs de consommation en valeurs absolues et les modulations d’usage pour l’accueil petite enfance, les bureaux et services publics, l’enseignement et la logistique de froid.

Prochainement devrait être publié un arrêté portant sur les catégories d’activités liées au commerce, à l’hôtellerie et l’hébergement touristique associés, à la restauration et aux data centers.

Dans le dernier trimestre 2023, un nouvel arrêté serait publié et concernerait la justice, la logistique en température ambiante, le sport, la santé et la blanchisserie.

Enfin, début 2024, un dernier arrêté à paraître devrait porter sur le reste des catégories d’activités.