L’Aduhme l’a largement développé lors de ses récents webinaires, les entités concernées par le Décret Tertiaire doivent effectuer leurs déclarations sur OPERAT avant le 30 septembre 2022.

Toutefois, le Ministère vient d’annoncer un report consenti à l’échéance du 30 décembre.

Pour rappel, le dispositif Eco Energie Tertiaire décline plusieurs objectifs et échéances en vue de la réduction progressive des consommations d’énergie: – 40 % en 2030, – 50 % en 2040 et – 60 % d’ici 2050. Dans ce cadre, tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments (quelle que soit leur date de mise en service) hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé, et répondant aux critères ci-dessous sont assujettis au dispositif :

• Bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² exclusivement alloué à un usage tertiaire ;
• Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1 000 m² ;
• Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².

Toutes les entités assujetties sont tenues d’effectuer leurs déclarations sur OPERAT d’ici le 30 septembre 2022, et d’ainsi inscrire les sites assujettis sur la plateforme OPERAT en renseignant les données suivantes :

• Consommations annuelles 2021
• Consommations annuelles 2020
• Données concernant l’année de référence

Pour consulter le communiqué du Ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-eco-energie-tertiaire-tolerance-est-accordee-jusquau-31-decembre-2022-remplir

Pour plus d’informations : https://operat.ademe.fr/#/public/home

30 septembre 2022 : 1ère échéance du Décret Tertiaire avec l’obligation de saisir les données de consommations d’énergie pour les bâtiments concernés réglementairement.

Pour être prêt.e.s, l’aduhme a organisé :
1 | Une session de rattrapage qui s’adresse à toutes les collectivités afin de prendre la pleine mesure de la portée du Décret Tertiaire.
2 | Une session découverte de la plateforme OPERAT en vue d’aider à la saisie des données avant le 30 septembre 2022

Organisées par l’Aduhme, avec le soutien du Conseil départemental du Puy-de-Dôme

> REPLAY Tout savoir sur le décret tertiaire

 > REPLAY A la découverte d’OPERAT

Créée récemment pour être un véritable outil au service de la transition énergétique des territoires, la Société par Actions Simplifiée (SAS) Puys d’Energies dispose d’un capital social de 400 000 € détenu à parts égales par le Département du Puy-de-Dôme et Territoire d’énergie 63. Son objet social : initier, porter et investir dans des projets de production d’énergies renouvelables mais également accompagner les collectivités du territoire dans le portage de leurs propres projets.

Le premier projet sera lancé à l’automne et aura pour ambition d’implanter des centrales photovoltaïques en toitures des collèges publics puydomois.

En vue d’accélérer le développement de la chaleur renouvelable et de réduire la dépendance aux énergies fossiles, le gouvernement a décidé d’augmenter de 40 % les crédits d’intervention du Fonds Chaleur de l’ADEME en 2022. Cette mesure se traduit par l’augmentation du montant des aides forfaitaires aux énergies renouvelables thermiques (bois-énergie, solaire thermique, géothermie) et aux réseaux de chaleur associés.

Une opportunité pour les collectivités qui souhaitent convertir leurs chaufferies fioul ou gaz aux énergies renouvelables !

20 communes bénéficient depuis fin juin de l’ingénierie déployée par le Département et l’Aduhme pour leur projet ambitieux de rénovation énergétique de leur école et/ou groupe scolaire. Cet accompagnement technique et financier prend place dans le dispositif SCOLAEE, financé par la FNCCR et se démarque par des orientations fortes : formation des élus à la méthode projet, réalisation d’études pré-opérationnelles complètes financées à 80 %, gains performanciels respectant le décret tertiaire…

La réunion de lancement du dispositif a eu lieu le 27 juin dernier à la Maison de l’habitat en présence des lauréats.

Liste des lauréats

• École élémentaire | Chanonat
• École élémentaire | Châteaugay
• Groupe scolaire Nestor Perret | Clermont-Ferrand
• Groupe scolaire Dhermain | Cournon-d’Auvergne
• École maternelle |Dorat
• Groupe scolaire | Enval
• École élémentaire |Jumeaux
• Groupe scolaire |Lapeyrouse
• Groupe scolaire Les Vaugondières | Lempdes
• École élémentaire |Les Ancizes-Comps
• Groupe scolaire |Marsat
• Groupe scolaire |Pérignat-lès-Sarliève
• Groupe scolaire |Saint-Anthème
• École élémentaire |Saint-Étienne-sur-Usson
• Groupe scolaire | Saint-Germain-Lembron
• Groupe scolaire |Saint-Jean-d’Heurs
• Groupe scolaire |Sallèdes
• Groupe scolaire |SIVOS ECOLE DE LA MONNE
• Groupe scolaire |Vertaizon
• École élémentaire |Volvic

La métropole clermontoise mobilise 47 millions d’euros pour la création d’un réseau de chaleur vertueux au sud de son territoire.
Le nouveau réseau d’une longueur de 33 km sera principalement alimenté par l’énergie de récupération issue de l’incinérateur Vernéa du Valtom. Celui-ci desservira plus de 155 sous-stations pour des bâtiments situés sur les quartiers sud de Clermont-Ferrand, le campus des Cézeaux à Aubière, le CHU Gabriel Montpied ainsi qu’une partie de la commune de Beaumont.

A partir de 2024, il alimentera 10 000 équivalents logements par la production de 100 GWh/an de chaleur, ce qui permettra d’éviter plus de 14 000 tonnes de CO2 par an.

La gestion du futur réseau sera assurée par la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) Clauvaé (Clermont Auvergne Valorisation Énergétique), créée spécialement pour ce projet en partenariat avec la Métropole et la société IDEX Energies retenue dans le cadre d’une DSP (délégation de service public) concessive.

Lionel CHAUVIN, Rémi CHABRILLAT et Yves SIMON respectivement président du Département du Puy-de-Dôme, président de l’Aduhme, et vice-président de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) signaient le 7 avril dernier une convention de partenariat dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) national MERISIER pour le projet SCOLAEE. L’ambition de ce dernier : accompagner 20 communes puydômoises dans le projet de rénovation énergétique de leurs 20 écoles/groupe scolaires.

En parallèle, cette signature fut l’occasion de porter à la connaissance de la presse locale la liste des 20 lauréats (liste ci-dessous) de l’appel à projets local lancé dans le cadre du dispositif SANTé lui-même retenu dans l’AMI CHARME piloté par la FNCCR. L’objectif de ce dispositif : accompagner 20 EHPAD dans la mise en œuvre d’actions d’optimisation et en assister la moitié dans des projets de rénovation aboutie en recourant notamment à l’outil des contrats de performance énergétique.

Le soutien financier de la FNCCR portera sur la création de 4 postes de conseillers techniques dont 2 au Département et 2 à l’Aduhme, ainsi qu’au financement d’études préalables, de mission d’AMO voire partiellement de prestation de maîtrise d’œuvre au bénéfice des lauréats.

Crédit photo Henris DERUS

Liste des lauréats

Les marchés groupés d’achat d’énergie coordonnés par le Département sont en cours de préparation pour 2023 et 2024. Or les tendances des prix du gaz naturel et de l’électricité pour ces 2 exercices laissent présager des sommets jamais atteints.

Le conflit russo-ukrainien et les sanctions économiques liées à cette guerre ont encore poussé les prix vers le haut, alors même que d’autres facteurs inquiètent fortement les marchés dans l’Union européenne tels que la disponibilité nucléaire réduite en France, l’escalade des tarifs des quotas d’émissions de CO₂ ou encore la crise sanitaire mondiale encore active.

Les fortes augmentations déjà enregistrées cette année, en partie atténuées par le bouclier tarifaire temporaire mis en place par le Gouvernement pour l’électricité, ont déjà fortement impacté les budgets des collectivités en 2022.

Les prix projetés pour 2023 et 2024 devraient peser malheureusement encore plus fortement sur les dépenses. A consommation équivalente, le budget consacré à l’énergie devrait doubler par rapport à 2021.

Pas si simple d’acheter de l’électricité et du gaz naturel par les temps qui courent, lorsqu’on est une collectivité !

Des prix qui s’envolent dans un contexte des plus tendus, une complexité des achats avec des procédures administratives de commande publique pas toujours adaptées à la volatilité des marchés… Acheter ensemble est une solution que certains acheteurs publics ont trouvé pour bénéficier d’offres de prix acceptables et des fournisseurs à la hauteur. C’est pour partager leurs retours d’expériences et réfléchir conjointement à leurs stratégies d’achats que l’Aduhme a organisé et animé une nouvelle réunion du groupe de travail sur le sujet des achats d’énergie le 10 mars dernier.

Y ont participé le Département du Puy-de-Dôme, Clermont Auvergne Métropole, Clermont-Ferrand, Beaumont, l’Université clermont Auvergne mais aussi le Grand Lyon…

Le dispositif Chaleur+ _demain porté par Clermont Auvergne Métropole avec le soutien de l’ADEME a permis d’initier de nombreux projets de production d’énergie renouvelable thermique dont 12 sont en cours de réalisation :

• Production solaire d’eau chaude sanitaire pour la Pension de familles Le Galoubet à Clermont-Ferrand (maître d’ouvrage : Habitat et Humanisme) ;
• PAC géothermique sur sondes pour le Sémaphore à Cébazat et le nouvel hôtel-restaurant Grand Mess à Clermont-Ferrand ;
• Chaufferies bois granulés pour la mairie de Royat, la maison des associations de Saint-Genès-Champanelle, le groupe scolaire Léon Dhermain à Cournon d’Auvergne, le futur Learning Center de l’Université Clermont Auvergne, la maison de quartier Chanteranne et 4 groupes scolaires de la Ville de Clermont-Ferrand.

Ces projets représenteront une production totale annuelle de 3 058 MWh.

A noter que ce dispositif pour lequel l’Aduhme assure l’animation technique aux côtés des services de la Métropole devrait être renouvelé pour une période de 3 ans à compter d’avril 2022.

A compter du 1^er juillet 2022, le classement de tous les réseaux de chaleur ou de froid publics, existants ou à venir, sera systématique, sauf délibération contraire de l’autorité compétente.

Le classement d’un réseau de chaleur permet d’imposer, sauf dérogation, le raccordement au réseau de chaleur ou de froid des bâtiments neufs ou existants (installations d’une puissance supérieure à 30 kW), situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau.

Actuellement, le classement d’un réseau de chaleur ou de froid demeure encore marginal et nécessite une procédure administrative assez longue.