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Du nouveau pour les projets photovoltaïques sur toiture

Depuis le 6 octobre dernier et la parution d’un nouvel arrêté, les conditions d’accès aux tarifs d’achat pour les nouvelles installations photovoltaïques en toiture de bâtiments, de hangars ou en ombrière, ont légèrement changé.

Les évolutions techniques sont minimes puisque l’on retrouve les niveaux tarifaires de vente de l’électricité ou du surplus après autoconsommation en fonction des tranches de puissance (3, 9, 36 et 100 kWc). La principale nouveauté est l’éligibilité au tarif d’achat des grandes installations de 100 à 500 kWc (maximum 2 500 m²). Pour ces dernières, un bilan carbone inférieur à 550 kg équivalent CO2/kWc sera exigé pour les modules.

A noter aussi, l’entrée en application de l’article 13 de ce même arrêté qui interdit désormais le cumul de subventions publiques avec les tarifs ou primes en obligation d’achat.

Quelques précisions et modalités d’application sont encore attendues et nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Comme précédemment, les tarifs d’achat évolueront tous les trimestres en fonction de la puissance solaire installée en France.

Aduhme - Agence locale des énergies et du climat

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