L’achat d’énergie et ouverture des marchés

L’ouverture à la concurrence des marchés nationaux de l’électricité et du gaz naturel promue par les directives européennes de 2009, commence à devenir une réalité dans nos territoires. Pour rappel, celle-ci fait obligation aux collectivités et aux établissements publics de mettre en concurrence les opérateurs énergétiques aux échéances suivantes :

• 1er janvier 2015 pour les contrats de fourniture de gaz naturel dont la consommation annuelle de référence (CAR) est supérieure à 200 MWh PCI ;
• 1er janvier 2016 pour les contrats de fourniture de gaz naturel dont la consommation annuelle est comprise entre 30 MWh PCI à 200 MWh PCI (et pour tous les contrats de fourniture d’électricité tarifs jaune et vert).La Loi laisse la possibilité aux contrats de fourniture de gaz naturel dont la consommation annuelle est inférieure à 30 MWh et aux tarifs bleu pour l’électricité (≤ 36 kVa) de rester dans le champ des tarifs règlementés de vente, régis par l’Etat.

Si certaines collectivités ont déjà fait valoir leur éligibilité en contractualisant des « offres de marché », les autres doivent se mettre en ordre de marche rapidement pour pouvoir respecter les échéances ci-dessus mentionnées.

Cette obligation de mise en concurrence peut au premier abord apparaître comme une nouvelle contrainte : elle peut cependant constituer une vraie opportunité de se réapproprier la question de l’énergie, en introduisant l’incontournable maîtrise de son profil énergétique :

• Pour lancer une consultation spécifique à l’achat du gaz ou de l’électricité ;
• Mais également pour mieux comprendre le fonctionnement énergétique de son patrimoine et de mieux structurer ainsi un plan d’action et d’investissement en général.

L’achat non optimisé d’une énergie toujours plus chère peut annihiler les bons effets d’un investissement ayant pour objet des économies d’énergie !

Pour autant, certaines intercommunalités et le Conseil général du Puy-de-Dôme ont souhaité, sur la question de l’achat de gaz naturel, travailler à la constitution de groupements d’achat avec en ligne de mire des avantages non négligeables : mutualisation des démarches administratives, solidarité entre des territoires de tailles différentes, quête de l’effet volume pour tâcher d’accéder à des prix de marchés intéressants… gageons que ces actions collectives fassent de l’énergie une vraie question d’aménagement de territoires solidaires.